Les vacataires font partie d’une catégorie d’agents bien spécifique de la fonction publique territoriale. Les normes en vigueur ne définissent pas clairement le concept. Le juge administratif a tout de même prévu des critères bien précis pour qualifier une personne d’agent vacataire.
On retient qu’un agent vacataire n’exerce que dans la fonction publique. Il accomplit sa mission par le biais d’un contrat de vacation. Les conditions de sa rémunération sont renseignées parmi les éléments qui le caractérisent. Voici tout ce que vous devez savoir sur les conditions de paiement des vacataires.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un vacataire ?
Le vacataire est une personne physique recrutée sur un contrat de vacation. C’est un contrat, uniquement employé dans le secteur public, pour embaucher une personne qui travaille sur la base de la vacation. La vacation est le temps utilisé par le vacataire pour accomplir une mission spécifique. Le vacataire est recruté pour satisfaire un besoin ponctuel. Il accomplit une mission claire et précise.
Cette mission consiste à réaliser une tâche déterminée dans un secteur qui ne requiert pas le recrutement d’un agent permanent. Le vacataire peut intervenir dans l’événementiel, la communication, l’enseignement, la formation, le conseil, etc. Le professionnel est embauché pour son savoir-faire et ses compétences dans le domaine ciblé.
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En clair, le vacataire exerce un emploi occasionnel, non permanent au sein de la fonction publique. Il n’est donc pas recruté en CDD ou en CDI, comme les titulaires ou les contractuels. Ainsi, l’agent vacataire est différent d’un agent contractuel de la fonction publique. Sa mission ne nécessite pas la création d’un emploi.
Quel est le régime du contrat de vacation ?
Le contrat de vacation est caractérisé par une précarité. Le vacataire ne bénéficie pas des statuts des agents contractuels. Ses droits sont donc restreints et il n’a que peu de garanties. Les vacataires n’ont droit à aucun congé, aucune formation et aucune évolution de carrière. Ils bénéficient tout de même d’une garantie en cas de licenciement. Le licenciement du vacataire doit avoir un motif et son dossier administratif doit être communiqué dans ce cas.
En raison des nombreux litiges portés auprès des tribunaux, le juge administratif a défini trois conditions cumulatives pour qualifier une personne de vacataire. La discontinuité dans le temps est l’un des éléments requis pour qualifier une personne de vacataire, étant donné que le vacataire est recruté pour exécuter une mission ponctuelle.
La rémunération spécifique est un critère qui caractérise le vacataire, car il est payé en fonction de la tâche réalisée et non sur la base de la durée de travail. Pour finir, le vacataire exécute une mission déterminée, car sa tâche est délimitée de façon très précise.
Comment le vacataire est-il rémunéré ?
Étant donné la précarité qui caractérise l’agent vacataire, il ne reçoit pas de salaire mensuel comme c’est le cas pour un salarié embauché en CDD ou en CDI. Il est rémunéré à la tâche, à chaque intervention pour accomplir sa mission. Le vacataire ne perçoit pas une rémunération en fonction de la durée de travail. Sa rémunération est fixée compte tenu de la tâche effectuée.
Plus clairement, le vacataire est payé en fonction du service rendu. Dans le secteur de l’enseignement par exemple, les vacataires sont uniquement payés par heure de cours donné. En ce qui concerne la rémunération, l’agent vacataire est soumis aux cotisations relatives au régime général.
Quelles sont les missions du vacataire ?
La fonction publique fait appel au vacataire pour satisfaire un besoin ponctuel. La mission de ce dernier est toujours déterminée et précise. Il peut arriver que la fonction publique fasse appel au vacataire à plusieurs reprises.
Cela ne change en rien le statut du professionnel. Il est également possible que l’administration fasse appel au vacataire pour répondre à un besoin permanent. Généralement, il s’agit d’un besoin pour lequel l’administration n’arrive pas à embaucher un contractuel.
Dans ce cas, la fonction publique fait appel au vacataire pour assumer à temps plein et sur une courte durée, cette tâche le temps de recruter un agent contractuel. Étant donné que le besoin pour lequel le vacataire est appelé peut durer un bon moment, il peut bénéficier des contrats successifs pour remplir sa mission. Il faut juste que la mission ne devienne pas permanente.
